Conditions d’utilisation

Ces conditions d'utilisation s'appliquent à la UK Store de Brick Me (uk.brick.me), exploitée par Brick Me Ltd, couvrant les clients au Royaume-Uni et en Europe.

Si vous recherchez les conditions d'utilisation d'une autre région, consultez :

Conditions d'utilisation US – Pour les États-Unis, le Canada et le Mexique.
Conditions d'utilisation AU – Pour l'Australie et le reste du monde.

Ces conditions d'utilisation ("Accord") définissent les termes et conditions généraux de votre utilisation du site brick.me ("Site Web" ou "Service") et de tous ses produits et services associés (collectivement, les "Services"). Cet Accord est juridiquement contraignant entre vous ("Utilisateur", "vous" ou "votre") et Brick Me ("Brick Me Ltd", "nous", "notre" ou "nos"). En accédant et en utilisant le Site Web et les Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les termes de cet Accord. Si vous concluez cet Accord au nom d'une entreprise ou d'une autre entité juridique, vous déclarez avoir le pouvoir d'engager cette entité à cet Accord, auquel cas les termes "Utilisateur", "vous" ou "votre" désigneront cette entité. Si vous n'avez pas ce pouvoir, ou si vous n'acceptez pas les termes de cet Accord, vous ne devez pas accepter cet Accord et ne pouvez pas accéder ni utiliser le Site Web et les Services. Vous reconnaissez que cet Accord est un contrat entre vous et Brick Me, même s'il est électronique et n'est pas signé physiquement par vous, et qu'il régit votre utilisation du Site Web et des Services.

Certaines catégories d'Informations Personnelles (telles que définies dans notre Politique de Confidentialité) bénéficient de protections particulières en vertu du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après « RGPD »). Celles-ci incluent les Informations Personnelles relatives, entre autres, à l'origine raciale d'une personne, ses croyances religieuses, sa santé, son orientation sexuelle, énumérées à l'Article 9 du RGPD (« Catégories Particulières de Données ») ainsi que les Informations Personnelles relatives aux enfants (avec les Catégories Particulières de Données, les « Données Sensibles »). Vous déclarez et garantissez par la présente que vous n'ajouterez aucune Image contenant des Données Sensibles à moins d'avoir obtenu le consentement explicite, si et dans la mesure requise par la loi applicable, de la personne concernée (y compris le Consentement Parental si et dans la mesure requise) et que vous serez seul responsable et redevable de ces Données Sensibles, y compris en cas de violation de données liée aux Services.

Comptes et adhésion

Si vous créez un compte sur le Site Web, vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous ce compte ainsi que de toute autre action prise en lien avec celui-ci. Nous pouvons, mais ne sommes pas obligés de, surveiller et examiner les nouveaux comptes avant que vous puissiez vous connecter et commencer à utiliser les Services. Fournir de fausses informations de contact de quelque nature que ce soit peut entraîner la résiliation de votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité. Nous ne serons pas responsables des actes ou omissions de votre part, y compris des dommages de toute nature résultant de tels actes ou omissions. Nous pouvons suspendre, désactiver ou supprimer votre compte (ou toute partie de celui-ci) si nous déterminons que vous avez violé une disposition du présent Accord ou que votre conduite ou contenu tendrait à nuire à notre réputation et à notre bonne volonté. Si nous supprimons votre compte pour les raisons susmentionnées, vous ne pourrez pas vous réinscrire à nos Services. Nous pouvons bloquer votre adresse e-mail et votre adresse de protocole Internet pour empêcher toute nouvelle inscription.

Contenu et contenu utilisateur

Certains types de contenu peuvent être mis à disposition via le site Web ou les Services. « Contenu » tel qu'utilisé dans cet Accord désigne collectivement tout contenu sur ou rendu disponible sur le site Web ou via les Services, y compris toute image, photo, illustration, ainsi que toute modification ou dérivé des éléments précédents.

Le site Web peut vous permettre de télécharger certains contenus, y compris mais sans s'y limiter, des Images et des photos. Tout contenu téléchargé par vous est désigné sous le terme « Contenu utilisateur ». Le contenu utilisateur peut inclure des données sensibles. Vous êtes et resterez à tout moment entièrement et uniquement responsable de tout contenu utilisateur que vous téléchargez sur le site Web. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE TOUT CONTENU UTILISATEUR RESPECTE TOUTE LOI APPLICABLE, QUE VOUS AVEZ TOUS LES DROITS ET AUTORITÉS NÉCESSAIRES POUR SOUMETTRE CE CONTENU UTILISATEUR VIA LE SITE WEB ET LES SERVICES, ET QU'AUCUN CONTENU UTILISATEUR NE PORTE ATTEINTE OU NE VIOLE LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LES DROITS À LA VIE PRIVÉE OU À L'IMAGE, OU LES DROITS MORAUX DE TIERS. VOUS DÉCLAREZ EN OUTRE QUE VOUS AVEZ OBTENU TOUS LES DROITS REQUIS PAR LA LOI APPLICABLE POUR FOURNIR À Brick Me DES DONNÉES SENSIBLES AUX FINS DE TRAITER CES DONNÉES SENSIBLES CONFORMÉMENT À CET ACCORD ET À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, ET QUE VOUS AVEZ OBTENU LE CONSENTEMENT, CONFORMÉMENT À LA LOI APPLICABLE, DE TOUTE PERSONNE CONCERNÉE OU DE SON PARENT OU TUTEUR, LE CAS ÉCHÉANT, DONT LES DONNÉES, Y COMPRIS LES DONNÉES SENSIBLES, SONT SOUMISES VIA LE SITE WEB ET LES SERVICES. Brick Me n'a aucune obligation d'accepter toute demande d'impression ou de conservation de contenu utilisateur. De plus, Brick Me se réserve le droit de supprimer et d'effacer définitivement tout contenu utilisateur téléchargé par vous, sans préavis et pour quelque raison que ce soit. NOUS NE SOUTENONS AUCUN CONTENU (Y COMPRIS SANS LIMITATION TOUT CONTENU UTILISATEUR) NI AUCUNE OPINION, RECOMMANDATION OU CONSEIL EXPRIMÉ DANS UN CONTENU, ET NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE AU CONTENU. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ, QUELLE QUE SOIT LA FORME D'ACTION, POUR LES ACTES OU OMISSIONS DES UTILISATEURS (Y COMPRIS LES UTILISATEURS NON AUTORISÉS), QUE CES ACTES OU OMISSIONS SE PRODUISENT LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE OU AUTREMENT.

Brick Me peut conserver le contenu utilisateur, y compris les Images (y compris dans votre compte en tant qu'historique de vos commandes) tant que votre compte est valide et n'a pas été résilié par vous ou par nous, pour quelque raison que ce soit. Vous pouvez nous demander de supprimer tout contenu utilisateur, y compris les Images, en nous envoyant un e-mail précisant votre demande, comme détaillé dans notre Politique de confidentialité.

Restrictions sur le contenu utilisateur

Sans limiter ce qui précède, vous acceptez de ne pas transmettre, soumettre ou télécharger de Contenu Utilisateur ni agir de manière à : (a) restreindre ou inhiber l'utilisation du Site Web et/ou des Services ; (b) violer les droits légaux d'autrui ; (c) enfreindre (ou entraîner l'enfreinte de) la propriété intellectuelle, morale, de publicité, de confidentialité ou autres droits de tout tiers ; (d) être (ou que vous croyez raisonnablement ou devriez raisonnablement croire être) volé, illégal, contrefait, frauduleux, piraté, non autorisé, ou violent, ou en lien avec toute activité illégale, de contrefaçon, frauduleuse, de piratage, non autorisée ou violente, ou impliquant (ou que vous croyez raisonnablement ou devriez raisonnablement croire impliquer) tout matériel volé, illégal, contrefait, frauduleux, piraté ou non autorisé ; (e) ne pas respecter toutes les lois, règles et réglementations applicables ; (f) imposer une charge déraisonnablement ou disproportionnellement lourde sur notre infrastructure ; ou (g) publier, stocker, transmettre, offrir ou solliciter quoi que ce soit contenant ce qui suit, ou dont vous savez qu'il contient des liens vers ce qui suit ou vers des emplacements contenant à leur tour des liens vers ce qui suit : (1) du matériel que nous jugeons offensant (y compris du matériel promouvant ou glorifiant la haine, la violence, l'intolérance, ou toute entité passée ou présente principalement dédiée à de telles causes ou des éléments associés à une telle entité), (2) du matériel racialement ou ethniquement insensible, ou diffamatoire, harcelant ou menaçant, (3) de la pornographie ou du matériel obscène, et tout ce qui dépeint des enfants dans des situations sexuellement suggestives que ce soit ou non des enfants réels ou pouvant être nuisible à un mineur, (4) tout virus, ver, cheval de Troie ou autre composant nuisible ou perturbateur, ou (5) tout ce qui encourage une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale, entraînerait une responsabilité civile, violerait une loi ou un règlement ou serait autrement inapproprié ou offensant.

Facturation et paiements

Vous devrez payer tous les frais ou charges à votre compte conformément aux frais, charges et conditions de facturation en vigueur au moment où un frais ou une charge est dû et payable. Si, de notre jugement, votre achat constitue une transaction à haut risque, nous vous demanderons de nous fournir une copie de votre pièce d'identité officielle avec photo valide, et éventuellement une copie d'un relevé bancaire récent pour la carte de crédit ou de débit utilisée pour l'achat. Nous nous réservons le droit de modifier les produits et les prix des produits à tout moment. Nous nous réservons également le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous apportons une modification ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse/numéro de téléphone de facturation fournis au moment de la commande.

Remboursements

Si vous n'êtes pas entièrement satisfait de votre commande en raison d'une erreur de notre part ou parce que votre/vos produit(s) est/sont arrivé(s) endommagé(s), vous pouvez demander un remboursement en nous envoyant un e-mail à hello@brickme.co.uk et en nous envoyant une photo du/des produit(s) endommagé(s). Sous réserve de la législation applicable et de la nature personnalisée du/des produit(s), nous ne rembourserons aucun montant si votre insatisfaction à l'égard du/des produit(s) est due à une erreur de votre part ou simplement parce que vous avez changé d'avis.

Exactitude des informations

Il peut arriver que des informations sur le Site Web contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, la disponibilité, les promotions et les offres. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si une information sur le Site Web ou les Services est inexacte à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande). Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations sur le Site Web, y compris, sans limitation, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée sur le Site Web ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations sur le Site Web ou les Services ont été modifiées ou mises à jour.

Liens vers d'autres ressources

Bien que le Site Web et les Services puissent contenir des liens vers d'autres ressources (telles que des sites web, des applications mobiles, etc.), nous n'impliquons pas, directement ou indirectement, une quelconque approbation, association, parrainage, soutien ou affiliation avec une ressource liée, sauf indication spécifique dans les présentes. Certains des liens sur le Site Web peuvent être des "liens d'affiliation". Cela signifie que si vous cliquez sur le lien et achetez un article, Brick Me recevra une commission d'affiliation. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation, et nous ne garantissons pas les offres de, toute entreprise ou individu ni le contenu de leurs ressources. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les actions, produits, services et contenus de tiers. Vous devez examiner attentivement les déclarations légales et autres conditions d'utilisation de toute ressource à laquelle vous accédez via un lien sur le Site Web et les Services. Votre liaison à toute autre ressource externe se fait à vos propres risques.

Utilisations interdites

En plus des autres termes énoncés dans l'Accord, il vous est interdit d'utiliser le Site Web et les Services ou le Contenu : (a) à toute fin illégale ; (b) pour solliciter d'autres personnes à effectuer ou participer à des actes illégaux ; (c) pour violer toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale ou locale ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux des autres ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnie, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Site Web et des Services, des produits et services tiers, ou d'Internet ; (h) pour envoyer du spam, du phishing, du pharming, du pretexting, du spidering, du crawling ou du scraping ; (i) à toute fin obscène ou immorale ; ou (j) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Site Web et des Services, des produits et services tiers, ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Site Web et des Services en cas de violation de l'une des utilisations interdites.

Droits de propriété intellectuelle

"Droits de propriété intellectuelle" désigne tous les droits présents et futurs conférés par la loi, la common law ou l'équité en relation avec tout droit d'auteur et droits connexes, marques, dessins, brevets, inventions, goodwill et le droit d'intenter une action en concurrence déloyale, droits sur les inventions, droits d'utilisation, et tous les autres droits de propriété intellectuelle, dans chaque cas qu'ils soient enregistrés ou non, incluant toutes les demandes et droits de demander et d'obtenir, droits de revendiquer une priorité à partir de ces droits et tous droits similaires ou équivalents ou formes de protection et tout autre résultat d'activité intellectuelle qui subsistent ou subsisteront maintenant ou à l'avenir dans n'importe quelle partie du monde. Le présent Accord ne vous transfère aucun droit de propriété intellectuelle détenu par Brick Me ou des tiers, et tous les droits, titres et intérêts sur cette propriété resteront (entre les parties) uniquement avec Brick Me. Toutes les marques, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec le Site Web et les Services sont des marques ou marques déposées de Brick Me ou de ses concédants. D'autres marques, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec le Site Web et les Services peuvent être les marques d'autres tiers. Votre utilisation du Site Web et des Services ne vous accorde aucun droit ou licence pour reproduire ou utiliser autrement aucune des marques de Brick Me ou de tiers.

Droit d'auteur

La politique de Brick Me est de ne pas enfreindre ni violer les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers, et Brick Me refusera d'utiliser et supprimera tout Contenu Utilisateur lié au Site Web qui enfreint les droits d'un tiers. En vertu du Digital Millennium Copyright Act de 1998 (le "DMCA"), Brick Me supprimera tout Contenu (y compris sans limitation tout Contenu Utilisateur) si elle est dûment notifiée que ce matériel enfreint les droits d'un tiers, et peut le faire à sa seule discrétion, sans préavis aux utilisateurs à tout moment. La politique de Brick Me est de résilier les comptes des récidivistes dans les circonstances appropriées.

Vous êtes la meilleure personne pour juger si le Contenu Utilisateur viole les droits de propriété intellectuelle ou les droits personnels d'un tiers. Vous acceptez l'entière responsabilité d'éviter toute violation des droits de propriété intellectuelle ou des droits personnels d'autrui en lien avec le Contenu Utilisateur.

Si vous pensez que quelque chose apparaissant sur le Site Web enfreint votre droit d'auteur, vous pouvez nous envoyer un avis demandant sa suppression ou le blocage de l'accès. Si vous pensez qu'un tel avis a été déposé à tort contre vous, le DMCA vous permet de nous envoyer un contre-avis. Les avis et contre-avis doivent respecter les exigences du DMCA. Nous vous suggérons de consulter votre conseiller juridique avant de déposer un avis ou un contre-avis. Sachez qu'il peut y avoir des sanctions importantes pour les fausses déclarations. Envoyez les avis et contre-avis en nous contactant hello@brick.me.

Clause de non-responsabilité concernant la garantie

Vous acceptez que ce Service soit fourni "tel quel" et "selon disponibilité" et que votre utilisation du Site Web et des Services se fait entièrement à vos risques et périls. Nous déclinons expressément toutes garanties de toute nature, qu'elles soient expresses ou implicites, y compris mais sans s'y limiter les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que les Services répondront à vos exigences, ni que le Service sera ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou exempt d'erreurs ; nous ne garantissons pas non plus les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation du Service ni l'exactitude ou la fiabilité de toute information obtenue via le Service, ni que les défauts du Service seront corrigés. Vous comprenez et acceptez que tout matériel et/ou données téléchargés ou obtenus autrement via l'utilisation du Service se fait à votre propre discrétion et risque et que vous serez seul responsable de tout dommage ou perte de données résultant du téléchargement de ce matériel et/ou données. Nous ne garantissons pas les biens ou services achetés ou obtenus via le Service ni les transactions effectuées via le Service sauf indication contraire. Aucun conseil ou information, qu'il soit oral ou écrit, obtenu par vous de notre part ou via le Service ne créera de garantie non expressément formulée ici.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas Brick Me, ses affiliés, administrateurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs ou concédants ne seront responsables envers quiconque pour des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs, compensatoires ou consécutifs (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de profits, revenus, ventes, bonne volonté, utilisation de contenu, impact sur l'entreprise, interruption d'activité, perte d'économies anticipées, perte d'opportunité commerciale) quelle qu'en soit la cause, sous toute théorie de responsabilité, y compris, sans limitation, contrat, délit, garantie, violation d'une obligation légale, négligence ou autre, même si la partie responsable a été informée de la possibilité de tels dommages ou aurait pu les prévoir. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la responsabilité globale de Brick Me et de ses affiliés, dirigeants, employés, agents, fournisseurs et concédants en relation avec les services sera limitée au montant le plus élevé entre un dollar ou tout montant effectivement payé en espèces par vous à Brick Me pour la période d'un mois précédant le premier événement ou incident donnant lieu à cette responsabilité. Les limitations et exclusions s'appliquent également si ce recours ne vous indemnise pas pleinement pour les pertes ou ne remplit pas son objectif essentiel.

Divisibilité

Tous les droits et restrictions contenus dans cet Accord peuvent être exercés et seront applicables et contraignants uniquement dans la mesure où ils ne violent aucune loi applicable et sont destinés à être limités dans la mesure nécessaire afin qu'ils ne rendent pas cet Accord illégal, invalide ou inapplicable. Si une disposition ou une partie d'une disposition de cet Accord est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, il est dans l'intention des parties que les dispositions restantes ou parties de celles-ci constituent leur accord concernant l'objet des présentes, et toutes ces dispositions restantes ou parties de celles-ci resteront en vigueur.

Modifications et amendements

Nous nous réservons le droit de modifier cet Accord ou ses termes relatifs au Site Web et aux Services à tout moment, effectif dès la publication d'une version mise à jour de cet Accord sur le Site Web. Lorsque nous le faisons, nous réviserons la date de mise à jour en bas de cette page. L'utilisation continue du Site Web et des Services après de tels changements constituera votre consentement à ces changements.

Acceptation de ces termes

Vous reconnaissez avoir lu cet Accord et accepter tous ses termes et conditions. En accédant et en utilisant le Site Web et les Services, vous acceptez d'être lié par cet Accord. Si vous n'acceptez pas de respecter les termes de cet Accord, vous n'êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser le Site Web et les Services.

Nous contacter

Si vous souhaitez nous contacter pour en savoir plus sur cet Accord ou si vous souhaitez nous contacter concernant toute question s'y rapportant, vous pouvez le faire via le formulaire de contact ou envoyer un e-mail à hello@brickme.co.uk